Critères généraux d’éligibilité

1. L’adhésion doit être précédée d’une visite.
2. Les terres inscrites sont accessibles. Le chemin est praticable et appartient au propriétaire ou celui-ci détient les titres de passage qui lui permettent d’accéder à ses terres.
3. Les terres et les bâtiments inscrits sont propres, sécuritaires et offrent un minimum de fonctionnalités pour la pratique des activités agricoles ou pour l’occupation résidentielle, dans le cas où une résidence est offerte en location.
4. Sur la propriété, il n’y a pas de contraintes légales ou règlementaires à la pratique de ces activités (ex. : zonage municipal).
5. Le propriétaire comprend les services offerts et ses engagements. Il doit signer le formulaire d’adhésion.

Notre approche

L’approche adoptée par L’ARTERRE fait la promotion d’un modèle axé sur un accompagnement de qualité dans toutes les phases du processus de maillage.

Pour assurer le succès de cette démarche, une évaluation des candidatures (aspirants-agriculteurs, propriétaires et cédants), à la fois sur les plans humain, entrepreneurial, financier et technico-économique, est nécessaire. L’agent de développement agricole s’assure de la compatibilité entre les participants lors des premières rencontres et les amène à préciser les éléments pouvant influer sur la conclusion d’une entente d’affaires. Pour ce faire, il travaille en complémentarité avec un réseau de professionnels qualifiés (notaire, avocat, fiscaliste, conseiller en transfert, etc.) et assure un suivi à chaque étape de la démarche.

Notre accompagnement

Démarche d’accompagnement des propriétaires

• Inscription et détermination du profil du propriétaire et du profil recherché pour la relève.
• Visite de la propriété et évaluation de la situation.
• Recherche proactive d’aspirants-agriculteurs.
• Soutien à la négociation et à la rédaction d’une entente contractuelle de jumelage.
• Aide à la planification du transfert de ferme et à l’intégration de la relève.

Au moment de votre inscription à L’ARTERRE, l’agent de développement agricole vous aide à clarifier vos besoins, à établir votre profil, à définir vos critères de recherche de la ferme ou du candidat désirés. Il prend connaissance de l’état des parcelles de terre, des bâtiments proposés ou de l’entreprise. Il évalue le degré de préparation à la retraite ou à l’établissement des candidats, l’état de transférabilité de la ferme, les motivations et valeurs de chacun. Au besoin, l’agent de développement agricole vous dirige vers les ressources et services-conseils appropriés ou peut vous suggérer des actions afin de mieux vous préparer.

C’est l’agent de développement agricole qui fait un premier tri afin d’identifier des candidats présentant un bon potentiel de jumelage, selon les critères établis par chaque candidat. À titre de candidat inscrit, vous pouvez également avoir accès au répertoire des offres et être proactif dans vos recherches. Aucune information confidentielle n’est publiée sur le site afin d’éviter la prise de contact directe entre candidats sans évaluation préalable du dossier. L’agent communique avec vous afin de vous présenter les résultats de recherche. Si aucun candidat ne correspond à vos critères, vous êtes informé dès qu’une nouvelle opportunité se présente.

Tout au long du processus de maillage, vous obtiendrez de l’accompagnement afin de faciliter votre démarche pour en arriver à une entente de jumelage satisfaisante. Vous pouvez aussi obtenir de l’aide afin de bien planifier le transfert de ferme et l’intégration de la relève, le cas échéant. Un partenariat a été développé pour appuyer le travail des agents des territoires. Ainsi, des outils juridiques, une formation et un système de référencement sont fournis et des ressources spécialisées sont accessibles aux candidats. Nous pouvons vous guider à travers les différentes étapes du processus et vous fournir des outils et des références qui vous aideront dans la préparation et la réalisation de votre projet : planification de la retraite, modèles possibles de location et de transfert, ressources existantes, programmes de formation continue, financement possible, aspects juridiques et fiscaux, etc.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter l’agent de développement agricole responsable de la MRC où se trouve le lot concerné ou le siège social de votre entreprise.